THE RESTAURANT - SITUATION

• La Charte des droits et libertés de la personne:

  • Article 10: This article guarantees the right to dignity and respect. Marylène’s behavior toward Isabelle could be seen as a violation of Isabelle's right to a respectful work environment

10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la
personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou
l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la
loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le
handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/cs/C-12.pdf

• La Loi sur les normes du travail (LNT):

  • Article 81.18: This article addresses the obligation of employers to take action to prevent and address psychological harassment in the workplace. If an employee is subject to harassment, it is the employer's responsibility to intervene and resolve the situation. 
  • Article 81.19: This article requires employers to have policies in place to address psychological harassment and to ensure that employees are informed of these policies.

81.18. Pour l’application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne salariée.

2002, c. 80, a. 47; 2018, c. 21, a. 33; 2022, c. 22, a. 179.

• La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST):

  • Article 51: This law extends to the psychological well-being of employees. An unhealthy work environment resulting from harassment can impact mental health and is covered under this law.

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/version/lc/S-2.1?code=se:51&historique=20220207

• Le Code civil du Québec (CCQ):

  • Article 2088: This article outlines the responsibilities of employers and employees. It is related to maintaining a respectful work environment and addressing issues of harassment.

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/version/cs/CCQ-1991?code=se:2088&history=20231103